J.O. Numéro 174 du 29 Juillet 2000
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Texte paru au JORF/LD page 11739
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Arrêté du 4 juillet 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des aliments diététiques sans gluten pris en charge
NOR : MESH0022138A
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;
Vu le livre V bis du code de la santé publique ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;
Vu le livre VII du code rural ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;
Vu l'avis de la commission susvisée du 29 avril 1997 ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1997 relatif aux aliments diététiques sans gluten ;
Vu les arrêtés des 4 février, 10 avril 2000 et 23 mai 2000 relatifs à la liste des aliments sans gluten pris en charge,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements), chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), dans la partie nomenclature et tarifs, l'annexe prévue au code 103N02 « Aliments diététiques sans gluten » est ainsi modifiée :
ADDITIF A LA LISTE DES ALIMENTS DIETETIQUES SANS GLUTEN PRIS EN CHARGE AU TIPS
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 174 du 29/07/20 0 page 11739 à 11741
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Art. 2. - Pour les références ci-après de la société Valpiform (distributeur Valpiform), mentionnées dans l'arrêté du 10 avril 2000 relatif à la liste des aliments sans gluten pris en charge, il convient de lire :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 174 du 29/07/20 0 page 11739 à 11741
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Toutes les indications mentionnées dans l'arrêté du 10 février 2000 susmentionné et non modifiées par le présent arrêté demeurent valables.
Art. 3. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 juillet 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Debeaupuis
La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Debeaupuis